Conditions générales de vente
CLIENTS
En tant que client, vous déclarez être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans. Pour toutes personnes mineures, vous devez être munie d'une autorisation parentale pour commander sur notre site internet.
Droit applicable
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors d'un achat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Suite à une réclamation faisant suite à un achat, le client peut s’adresser à notre service client pour trouver une solution à l’amiable.
Libertés et protection des données personnelles
Les informations et données que nous collectons et qui sont susceptibles d'être également collectées par notre hébergeur (cmonsite) lors de l’inscription ou d’une commande de votre part sont strictement nécessaires à la gestion des commandes.
Ces même données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
PRODUITS
Les pelotes de maman ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation et usure de nos produits (usure, changement de couleurs après lavage, ...). Veillez donc à prendre vos précautions quant à l'utilisation de nos produits.
Propriété intellectuelle et industrielle
Toutes les illustrations, images, mode de présentation et graphisme sont et demeurent la propriété exclusive de les pelotes de maman. Toute reproduction , représentation ou utilisation des-dits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
Commandes
Les commandes s'effectuent exclusivement sur notre site internet. La confirmation de commande qui récapitule les détails de la commande conclut le contrat de vente entre le client et les pelotes de maman. Il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans nos Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande, validée par le client, lui sera délivrée par e-mail. De ce fait, le client accepte de recevoir par e-mail la confirmation du contenu de sa commande.
Les pelotes de maman se réserve le droit de refuser les commandes d'un client ayant fait l'objet d'un litige lors d'une commande.
Disponibilités
Les prix de nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité des produits. Dans l'éventualité où un produit commandé serait indisponible, le client sera informé par e-mail : sa commande sera alors annulée et il sera immédiatement remboursé.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port seront calculés et indiqués dans le panier.
Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de re-confirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
À noter que pour tout achat, le client doit être âgé d'au moins 18 ans.
Livraison
Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Nous déclinons toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
Les pelotes de maman ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou de la perte du colis n'étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le client peut contacter le service client par e-mail, afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait.
En cas de produits endommagés, le client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison, le transporteur et notre service.
Rétraction
Du fait du caractère personnalisable de nos produits et d'un point de vue sanitaire, nous n'acceptons aucun échange ni remboursement (sauf en cas d'erreur de notre part).
Le retour devra se faire par colis suivi faisant office de preuve du retour.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les pelotes de maman remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées hors éventuels frais d’expédition.
Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués par Les pelotes de maman dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.